CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site : osteopathie-auvergne.com
Dernière mise à jour : 09.11.2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet osteopathie-auvergne.com (ci-après « le Site »), édité par l’IFSO Vichy Clermont-Ferrand. Elles s’appliquent à toute personne consultant le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par l’IFSO Vichy Clermont-Ferrand, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège/établissement est situé au Pôle Universitaire Lardy – Annexe Gallieni, 4 rue du Général Gallieni, 03200 Vichy. SIRET : 508 218 591 00024. Dénomination juridique exacte : INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE EN OSTEOPATHIE DE VICHY ET DE LA REGION AUVERGNE (IFSO)
Contact : [email protected] – Téléphone : 04 63 01 10 90.
Directeur/directrice de la publication : Raphaël AUBIN en sa qualité de directeur
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conception / webmaster : IFSO Vichy Clermont-Ferrand, 4 rue du général Gallieni 03200 Vichy
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’équipement à la charge de l’utilisateur. L’IFSO VICHY CLERMONT-FERRAND s’efforce d’assurer son accessibilité et son bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue ou sans erreur. L’accès peut être suspendu notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
4. Informations publiées
Le Site présente l’IFSO VICHY CLERMONT-FERRAND, ses formations, ses activités (pédagogiques et cliniques) ses actualités et ses services. Les informations sont fournies à titre informatif et sont mises à jour dans la mesure du possible. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ni un engagement d’admission ou d’inscription. Les modalités définitives d’une formation sont précisées dans les documents de candidature, de contractualisation et/ou d’inscription applicables.
L’utilisateur est invité à contacter l’IFSO VICHY CLERMONT-FERRAND pour confirmer toute information susceptible d’évoluer, notamment les dates, tarifs, conditions d’accès, programmes et modalités pédagogiques.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou données, et à ne pas transmettre de contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les formulaires doivent être utilisés pour leur finalité. L’utilisateur s’abstient d’y transmettre des données sensibles ou des informations de santé non nécessaires.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents, éléments graphiques et autres contenus du Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de l’IFSO VICHY CLERMONT-FERRAND ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions légales.
7. Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut proposer des liens vers des sites ou services tiers (notamment prise de rendez-vous, réseaux sociaux ou outils de cartographie). L’IFSO VICHY CLERMONT-FERRAND n’exerce pas de contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles. L’utilisation de ces services relève de leurs propres conditions et politiques.
8. Responsabilité
L’IFSO VICHY CLERMONT-FERRAND met en œuvre des moyens raisonnables pour publier des informations exactes et maintenir le Site. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une indisponibilité, d’une erreur ponctuelle, d’une incompatibilité technique, d’une utilisation inappropriée du Site ou d’un contenu tiers, dans les limites prévues par la loi.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis chaque page. Les choix relatifs aux cookies et traceurs peuvent être gérés via le module de paramétrage prévu à cet effet.
10. Modification des CGU
L’IFSO VICHY CLERMONT-FERRAND peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute démarche contentieuse. Les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la loi.
Contact pour toute question relative au Site : [email protected]
Références officielles utiles
Ministère du Travail – Guide de lecture du Référentiel national qualité Qualiopi : https://travail-emploi.gouv.fr/guide-referentiel-national-qualite
CNIL – Informer les personnes et assurer la transparence : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-information-des-personnes-et-transparence
CNIL – Cookies et autres traceurs : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi
Service Public – Mentions obligatoires d’un site professionnel : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351